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IBIS Bank Reporting devient CERGI Compliance


CERGI COMPLIANCE

GESTION DES ENGAGEMENTS EN SOUFFRANCE
Modules & Fonctionnalitées
COMPTABILISATION ET EVALUATION DES ENGAGEMENTS EN SOUFFRANCE
« INSTRUCTION BCEAO No026 - 11 - 2016 »
GESCDL (Gestion des Créances Douteuses & Litigieuses) Principes pris en compte lors du déclassement(Application des règles de reclassement suivant les catégories d’agents économiques et les types d’engagements, Prise en compte du principe d’ARC, Application adéquate de la dérogation de déclassement et d’exception a la contagion...);
Element pouvant être déclassés en CDL (encours comptes de prêts, échéances impayés, escompte impayé, ligne d’avance ou de découvert, engagement hors Bilan, COD sans mouvements créditeurs ...);
Suretés éligibles (Notion de garantie prévu par le dispositif prudente recouvre aussi bien les sûretés que les garants)
Nouvelle conception de l’hypothèque conventionnelle( NDISPRU paragraphe 240 & 251, instruction No 24, attribut 10)
Calcul des dépréciations et/ou provisions et leur comptabilisation;
Traitement du tableau d’amortissement (TA)dans CDL après régularisation de la situation antérieure du client.
Restructuration de Créances Saines ou CDL (RC) Principaux traitement lors de la restructuration ( Evaluation de la base ou montant du TA du prêt restructuré, comptabilisation et les comptes rattachés sur les créances structurées, évaluation de la décote de restructuration et son étalement, la mise en place du credit restructuré par transition sur le compte courant, calcul et comptabilisation des commissions reçues et les couts marginaux de transaction.);
Calcul du montant de base du tableau d’amortissement(TA) du prêt restructuré;
Tombée échéance sur prêt restructuré et recouvrement(Tombée échéance sur prêt restructuré, recouvrement échéance,impayes sur créances restructurées jusqu’à 30 jours, impayés de plus de 30 jours: déclassement en CDL);
Gestion du Retour à Meilleure Fortune (RM) Deux (02) périodes simultanées d’observation de 01 an puis de 02 ans (CDL: Un impayé de plus de 30 jours au cours de la périodes d’observation de 02 ans: reclassement direct en CDL, Restructuration: Un impayé de plus de 30 jours sur l’un des expositions au cours des 2 périodes de ) 03 ans: déclassement en CDL. Instruction 26 article 7 et 10)
Edition du journal des écritures comptables;
Génération du tableau d’amortissement Technique;
Génération du tableau de calcul et d’ajustement périodique de la décote...
Gestion & Suivi Extra-comptable des Créances Irrécouvrables (CIRR) Gestion des créances irrécouvrables (creances au titre desquelles le droits de l’etablissement assujetti en tant que créancier sont juridiquement eteints, les CDL non recouvrées au terme du 5eme exercice comptable à compter du transfert en créances douteuses, ...);
Suivi Extra-comptable des créances irrécouvrables (Enregistrement des CDL reclassées en irrecouvrables, enregistrement des mouvements client après transfert en irrecouvrable, historique du client irrecouvrable, suivi du client irrécouvrable avec historique des actions menées et alerte sur les actions à venir, Statistiques sur un ou l’ensemble des clients irrécouvrables, balance des irrecouvrables, calcule et stockage des intérêts, ...)